Conditions Générales de Vente

1- Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectuent tout acte d’achat « Click & Collect » d’un ou plusieurs produits définis à l’article 2 (ci-après le ou les produits) présentés sur le site Frédéric Brangeon et faisant l’objet d’un retrait en magasin.

Les Conditions Générales de Vente pour le retrait en magasin sont conclues entre d’une part l’entité désignée comme « le magasin de retrait » choisi en amont de la commande pour le retrait dont les informations légales, raison sociale, adresse et RCS sont listées ci-dessous, et le Client.

Boulangerie Frédéric Brangeon
SARL au capital de 10 000 euros
13 rue Martin Luther King 44240 La Chapelle-sur-Erdre
SIRET 50911213200014

2- Présentation des produits sur le site

Les produits présentés sur le site sont choisis et distribués par le magasin de retrait.

Le nom de chaque produit permet d’en distinguer les caractéristiques essentielles.

Le produit retiré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, et de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels elles portent sur une caractéristique essentielle du produit et affectent sa qualité.

Avertissement concernant les allergies : les produits alimentaires vendus sur le site frederic-brangeon.fr peuvent contenir certains allergènes précisés pour chaque produit sous la rubrique « Allergènes ».

3- La commande « Click & Collect »

3.1 – Processus de commande

Les commandes se font uniquement via le site internet frederic-brangeon.fr. Les produits commandés ne pourront être retirés que dans la boutique de retrait sélectionnée en amont du passage de la commande en ligne. La mise à disposition des produits s’effectue selon la procédure décrite à l’article 3.4 ci-dessous.

3.2- Identification du client sur le site

Pour passer commande, via le site internet, le client doit au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées. Une fois identifié, le client peut se reconnecter à l’aide d’un identifiant composé de son adresse mail et d’un mot de passe qu’il aura choisi lors de son inscription. Il pourra modifier le mot de passe à son gré dans son espace client. L’identifiant est strictement personnel et doit être conservé de manière confidentielle. Le client reconnait expressément que la saisie de son identifiant vaut l’identification de sa part.

3.3 – Conclusion de la commande

Commande

Une fois saisi son identifiant, et après avoir lu et accepté les conditions Générales de Vente, le client effectue sa commande (1^er clic), vérifie la teneur de sa commande, en corrige les éventuelles erreurs et confirme sa commande par un second clic (2^ème clic), conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code Civil.

Validation de la commande par la boutique de retrait

Dans l’immédiateté, la boutique choisie par le client lui valide par mail la commande et la disponibilité des produits.

La commande est alors ferme et définitive, et le client peut procéder au retrait des produits à l’heure et date de retrait choisies lors de la prise de commande en ligne, et dans les conditions fixées à l’article 6 ci-dessous.

Il est vivement recommandé au client de conserver cet email d’accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande.

3.4 - Indisponibilité des produits

Le client est invité à consulter la disponibilité des articles mis en vente sur la page d’information de chaque produit. La disponibilité en stocks produits fait état des stocks de la boutique de retrait sélectionnée, à l’instant où le client la consulte.

Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la réservation et la validation de la commande par la boutique de retrait.

Si le produit commandé n’est pas disponible, la boutique de retrait avise le client par mail que la commande ne peut être honorée, et celle-ci est alors annulée.

En cas de réservation de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle indisponible, la boutique de retrait procèdera à la réservation de l’ensemble des produits disponibles. La boutique de retrait informera le client de la validation partielle de cette réservation. Si le client le souhaite, il peut opter, à tout moment, pour l’annulation totale de sa réservation. Un e-mail d’annulation lui sera alors adressé pour lui confirmer l’annulation de la commande, et la marchandise sera remise en vente dans les rayons.

3.5 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Boulangerie Frédéric Brangeon, en parfaite sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectuée sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4- Les conditions tarifaires

4.1 – Devise – TVA – autres taxes

Les tarifs indiqués sur le site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA appliqué est le taux français applicable aux produits alimentaires. Pour les produits alimentaires, le taux de TVA est réduit à 5,5% et 10% en fonction du mode de consommation. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.

4.2 – Modification des tarifs

Les boutiques de retrait peuvent modifier les tarifs de ses produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé (article 3.3).

Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. Tous les prix indiqués sont en TTC et sont valables uniquement en France Métropolitaine. Chaque point de vente fixe librement ses prix. Le client est invité à consulter la disponibilité des produits vendus sur la page d’information des produits.

4.3 – Frais de traitement

Aucun frais de traitement ne s’appliquera aux prix des produits commandés pour un retrait en boutique.

5- Le paiement

Le règlement de la commande est en ligne ou en boutique lors du retrait de la commande. Les modes de paiement en ligne acceptés sont la carte bleue, VISA ou Mastercard, Paypal. Le client payant en boutique est dans l’obligation de payer sa commande par carte ou chèque Tickets Restaurant ou par Carte de fidélité.

Le paiement en ligne s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés (E-transactions). Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site frederic-brangeon.fr. Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé.

Le compte bancaire du client ne sera débité du montant total dû que lors de l’enlèvement de sa commande.

6- Retrait de la commande en boutique

Le consommateur qui a commandé doit être présent au lieu, date et créneau horaire choisis lors de sa commande afin de réceptionner sa commande.

Pour retirer sa commande dans la Boulangerie Frédéric Brangeon sélectionnée, le client doit présenter son mail récapitulatif de commande qu’il a reçu avec le numéro de commande qu’il contient.

Le client venant récupérer sa commande dans sa boutique sélectionnée bénéficie du service coupe-file.

Dans l’hypothèse où la Boulangerie Frédéric Brangeon se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le consommateur en est informé par tout moyen tel que courrier électronique ou téléphone.

La facture de la commande sera envoyée au client à l’adresse mail indiquée par ce dernier, à la suite du retrait en boutique.

7- Droit de rétractation

En vertu de l’article L. 221 – 18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de l’enlèvement de la marchandise pour exercer son droit de rétractation. Ce droit peut être exercé par le client sans qu’il n’ait à justifier de motifs ou à payer de pénalités, à l’exception des frais de renvoi de la marchandise qui sont à sa charge.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :

Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits alimentaires, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale).
Les produits descellés par le client après le retrait et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

8- Protection des données

Frédéric Brangeon œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, le client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe. A ce titre, Frédéric Brangeon ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. Frédéric Brangeon ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

9- Propriété intellectuelle

Le site, le nom de domaine frederic-brangeon.fr, les logos, les textes, les illustrations, les images et photos et les données sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Tout reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.frederic-brangeon.fr est strictement interdit et constituerait une contrefaçon.

10- Loi informatique et liberté

Le traitement des données est assuré dans le respect de la « Politique de Confidentialité » accessible sur le site www.frederic-brangeon.fr. Les informations et données collectées par Frédéric Brangeon lors de la commande du client sont nécessaires pour la gestion des commandes.

Les données sont traitées par le responsable du site www.frederic-brangeon.fr, seul destinataire des données issues des demandes de contacts et commerciales, pour que ce dernier puisse répondre aux utilisateurs, constituer des propositions commerciales chiffrés sur le fondement juridique de l’exécution d’un contrat. Les données issues des candidatures sont traitées pour que le responsable du site puisse apporter des réponses aux candidatures.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires, le client dispose d’un droit d’interrogation et d’accès à ses données.

Le client bénéficie également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données dans une certaine mesure.

Le client dispose en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins autres, non prévues et non transmises précédemment.

Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@frederic-brangeon.fr. La boulangerie Frédéric Brangeon ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le client, sauf accord de sa part, et ne les transfère pas en dehors de l’espace économique Européen.

11- Responsabilité

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les boutiques de retrait Frédéric Brangeon sont responsables de la bonne exécution de la commande.

12- Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.